► Livraison gratuite sur tous les produits

MENUMENU

Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de NOEUDPAPILLONLIEGE et du Client des produits présentés par NOEUDPAPILLONLIEGE sur son site noeudpapillonliege.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre NOEUDPAPILLONLIEGE et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, NOEUDPAPILLONLIEGE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque NOEUDPAPILLONLIEGE (ci-après « le Produit ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de NOEUDPAPILLONLIEGE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NOEUDPAPILLONLIEGE les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Activité sous la forme juridique de personne physique  dont dénomination  Francisco José Corral Torres, ayant son adresse d’activité au Rue Emigrantes 27, 14550 Montilla, Córdoba (Espagne) ; NIF 26974491E et numéro operateur intracommunautaire ES26974491E et email info@noeudpapillonliege.com.

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La commande par le particulier implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

4. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NŒUD PAPILLON LIÈGE ne pourrait être engagée.

5. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros avec toutes taxes comprises.

6. VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Autriche, Pays-Bas. Pour la livraison vers d’autres pays, veuillez contacter info@noeudpapillonliege.com

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, NŒUD PAPILLON LIÈGE s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.

NŒUD PAPILLON LIÈGE s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

7. COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ

PAIEMENT

Le client intéressé par un article visible sur le site NŒUD PAPILLON LIÈGE suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au Panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. « Passer commande »

Le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email et numéro de téléphone. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le paiement par chèque n’est pas accepté.   Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

 

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer »

 

PAIEMENT PAR PAYPAL

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

 

DÉFAUT DE PAIEMENT

NŒUD PAPILLON LIÈGE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, NŒUD PAPILLON LIÈGE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les Conditions Générales de Vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Le client obtiendra aussi  le numéro de suivi de son colis. Les produits demeurent la propriété de NŒUD PAPILLON LIÈGE jusqu’au complet encaissement du prix par NŒUD PAPILLON LIÈGE.

NŒUD PAPILLON LIÈGE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger NŒUD PAPILLON LIÈGE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.

 

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site NŒUD PAPILLON LIÈGE utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur de NŒUD PAPILLON LIÈGE.

Lorsque la commande est validée la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

8. LIVRAISON : DÉLAIS ET COÛTS

Restrictions de livraison : la livraison des produits (en vente) sur le site NŒUD PAPILLON LIÈGE est proposée en France métropolitaine et la Corse, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Autriche et les Pays-Bas. Pour la livraison vers d’autres pays, veuillez contacter info@noeudpapillonliege.com

9. SUIVI DE COLIS

Une fois la commande finalisée, le client recevra un courrier électronique comprenant une confirmation d’achat. Cette confirmation de commande reprendra les Conditions Générales de Vente et les caractéristiques des produits achetés ainsi que l’adresse de livraison. Ce courrier électronique comportera un numéro de suivi permettant au client de suivre l’acheminement de son colis.

La livraison effective du produit au client  ne peut en aucun cas excéder un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, sans qu’aucune information relative à ce retard ne soit fournie par NŒUD PAPILLON LIÈGE.

Les colis en point relais sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à NŒUD PAPILLON LIÈGE via le Point Relais de dépose.

En cas de dommages subis par la marchandise ou en cas de perte, il faut que le destinataire procède à des réserves immédiates écrites sur le document de transport ou de remise des marchandises ou à défaut les portent à la connaissance de NŒUD PAPILLON LIÈGE (info@noeudpapillonliege.com) dans les 3 jours ouvrables qui suivront afin que NŒUD PAPILLON LIÈGE puisse résoudre le problème de livraison. Le client pourra consulter le suivi de son colis avec le numero fourni par e-mail lors de la validation de sa commande.

10. CONDITIONS DE RÉTRACTATION

Tous les articles achetés sur le site NŒUD PAPILLON LIÈGE peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement, sauf les produits personnalisés et les articles gravés ou marqués sont considérés comme une vente définitive. Ils ne sont ni repris ni échangés.

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

– Ne jamais avoir été portés en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf.

-Être retournés dans son emballage d’origine en bon état.

Le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours dès réception physique du produit par le client.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à NŒUD PAPILLON LIÈGE sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambigüité. Par exemple, lettre recommandée ou courrier électronique. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

En cas de rétractation, NŒUD PAPILLON LIÈGE remboursera tous les paiements reçus y compris les frais de livraison dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher que NŒUD PAPILLON LIÈGE propose. Les frais du retour seront à la charge du client, qui pourra choisir librement le mode de retour.

Ce remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter du jour où NŒUD PAPILLON LIÈGE est informé de la décision de rétractation. NŒUD PAPILLON LIÈGE pourra différer le remboursement jusqu’à la réception physique de la marchandise.

Le remboursement aura lieu avec le même moyen de paiement que celui choisi par le client, sauf si les parties conviennent expressément d´un moyen différent.

Le retour devra intervenir dans les quatorze jours suivants la communication par le client de sa décision de se rétracter.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de NŒUD PAPILLON LIEGE  sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un des sites de NŒUD PAPILLON LIEGE  ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur un des sites de NŒUD PAPILLON LIEGE  est strictement interdite.

12. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à ou par courrier à NŒUD PAPILLON LIEGE, 27 Rue Emigrantes, 14550 Montilla (Córdoba) Espagne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.